Mentions Légales

Éditeur & Propriétaire

MY_PeeK

Directrice de publication : Florie Martin, directrice
MY_PeeK
95, rue Martainville – 76000 Rouen
contact[at]mypeek-dressing.com
SIRET : 815 080 965 00016
Entreprise non soumise à la TVA

Développeur

Agence Y

www.agence-y.fr
EIRL Etienne Cadoux
Now Coworking – 53b, Boulevard des Belges – 76000 Rouen
contact[at]agence-y.fr
SIRET 803 706 480 00024

Hébergeur

SAS OVH

www.ovh.com
2 rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix
Support Technique : 08.99.49.87.65 ( 1.349 Euro/appel + 0.337 Euro/min)
Support Commercial : 08.20.69.87.65 (Numéro Indigo 0.118 Euro/min)
Fax : 03.20.20.09.58
support[at]ovh.com
SIRET : 424 761 419 000 45

Crédits visuels

David Morganti (Portraits)

www.davidmorganti.com
53b Boulevard des Belges – 76000 Rouen
Tel :06 42 24 19 66
davidmorganti[at]yahoo.fr
SIRET : 514 571 231 000 18

Objet du site

Le site mypeek-dressing.com met en place un certain nombre de services permettant aux internautes, par son intermédiaire :
-de rentrer en relation, dans le but de vendre et d’acheter des articles de mode d’occasion -d’acheter les créations de différents créateurs

Il peut également le cas échéant proposer directement à la vente se produits ou des produits neufs de marques partenaires, en direct.
Le site se réserve le droit de corriger ou de modifier son contenu, à tout moment et sans préavis.

Copyright

Par ailleurs, sauf mentions contraires, les droits de propriété intellectuelles sur les documents et créations contenus sur le site ainsi que chacun des éléments créés par et pour ce site sont la propriété exclusive de l’entreprise MY PeeK, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

Afin de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités du site internet mypeek-dressing.com, nous vous conseillons l’utilisation de navigateurs adaptés.

Droits d’auteurs

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les documents photographiques et iconographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quelqu’il soit est formellement interdite sauf autorisation express du propriétaire du site.

-toutes les marques citées sont la propriété exclusives de leurs titulaires respectifs
-les articles L122-4 et L122-5 du code de la propriété intellectuelle interdisent toutes reproductions, intégrales ou partielles, faites en dehors d’un usage privée. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle de cette œuvre, faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’éditeur ou les ayants-droits, est illicite et

constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle.

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Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi « informatique et libertés » N°78-17 du 16 Janvier 1976)
Pour l’exercer, adressez-vous à :

MY PeeK
Florie Martin
95, rue Martainville 76000 Rouen, France

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Conditions Générales de Ventes

Conditions générales d’utilisation du site

L’entreprise MY PeeK, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 81508096500016 gère le site mypeek-dressing.com accessible à L’adresse http://www.mypeek-dressing.com

(ci-après le « le site »)

Le site permet la mise en relation des vendeurs et des acheteurs souhaitant vendre des articles de mode neufs et d’occasion (ci-après les articles). Les vendeurs et les acheteurs pourront être définis ci-après par le terme « utilisateurs »

Le site agit comme tiers de confiance entre l’acheteur et le vendeur. Lorsqu’un utilisateur achète un produit, son réglement est conservé par MY PeeK. Cette somme est versée au Vendeur lorsque l’Acheteur a confirmé qu’il a reçu l’article et qu’il en est satisfait.

Le site joue le rôle d’intermédiaire et ne saurait être tenu responsable des litiges déclarés en dehors du délai de 48h suivant la réception de l’article par l’acheteur ne liant que l’acheteur et le vendeur. Dans ce cas, le site pourra faire son possible pour venir en aide aux parties pour trouver un accord.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site par les utilisateurs.

Définitions

Acheteur / signifie un utilisateur qui désire acheter ou qui a acheté un ou plusieurs articles

Adresse de livraison / signifie l’adresse postale à laquelle l’article commandé par un acheteur lui sera livré par le vendeur

Annonce / signifie l’offre de vente d’un ou de plusieurs articles émises par le site

Article / signifie un produit de mode mise en vente par un vendeur sur le site qui correspond aux critères définis à l’article 3 des présentes conditions générales et qui constitue l’objet du contrat entre le vendeur et l’acheteur

Boutique / représente l’ensemble des articles proposés à la vente sur MY PeeK par un même vendeur

Catalogue / représente l’ensemble des articles proposés à la vente sur MY PeeK

Commission / signifie la somme perçue par MY PeeK en contrepartie de l’utilisation du site par les utilisateurs elle s’applique de façon rétroactive à tous les articles vendus sur le site peu importe leur date de mise en ligne

Cotisation / signifie la somme perçue par MY PeeK en contrepartie de traitement des informations fournies par l’utilisateur pour la mise en vente de ses articles

Frais de port / représente les frais d’expédition fixés par MY PeeK sur la base des tarifs de la poste pour l’expédition en Colissimo avec suivi et en lettre suivie, et des tarifs du service de coursier.

Mode de livraison / l’ expédition se fait obligatoirement par Colissimo avec suivi, par coursier sur Rouen et proche agglomération, et dans certains cas par Colissimo contre signature et/ou avec assurance. Certaines catégories d’articles d’un montant inférieur ou égal à 50 € seront expédiés en France métropolitaine par lettre suivie.

La remise en main propre est également disponible pour Rouen centre-ville sous conditions, pour cela contacter nous à l’adresse mail : contact@mypeek-dressing.com

Prix de l’article / signifie le prix proposé par le vendeur pour la vente d’un article. Le prix de l’article constitue l’assiette de la commission de MY PeeK. Le prix de l’article comprend la commission de MY PeeK, mais ne comprend pas les frais de port.

Prix de la transaction / signifie le prix de l’article payé par l’acheteur. Il comprend le prix de l’article, augmenté des frais de port.

Remise en main propre / correspond à une option proposée à l’utilisateur, uniquement disponible sur demande explicite de l’utilisateur par envoi d’un courrier électronique à l’adresse mail contact@mypeek-dressing.com, avec notification des coordonnées de l’utilisateur ainsi que l’objet de sa demande.

Site / signifie le site internet géré par l’entreprise MY PeeK, et accessible à l’adresse www.mypeek-dressing.com

Tiers de confiance / MY PeeK agit comme tiers de confiance entre l’acheteur et le vendeur. Lorsqu’un utilisateur achète un produit, son réglement est conservé par MY PeeK. Cette somme est versée au vendeur lorsque l’acheteur a confirmé qu’il a effectivement reçu l’article et qu’il en est pleinement satisfait.

Utilisateur / signifie une personne inscrite sur le site afin d’y acheter ou d’y vendre un ou plusieurs article(s) Le terme « Pixies » pourra être employé pour désigner ces utilisateurs.

Vendeur / signifie un utilisateur qui propose à la vente un ou plusieurs article(S). Les créateurs peuvent demander à s’inscrire comme tels sur le site, mais seront considérés comme des vendeurs professionnels . Ils devront prendre contact avec le service MY PeeK concerné par la gestion de la plate-forme des créateurs.

Arty-Pixies / signifie les créatrices inscrites et validées par et sur le site, vendant leur création via le site

Article 1 – Inscription sur le site

1-1. Ouverture d’un compte

Pour s’inscrire sur le site, l’utilisateur devra créer un compte à l’aide de son adresse mail et fournir des informations complètes et exactes. Parmi les champs obligatoires, l’utilisateur devra indiquer son nom, son prénom, son pays, son adresse e-mail et son mot de passe.

L’utilisateur s’engage à actualiser dans les meilleurs délais les informations fournies à MY PeeK. Il est seul responsable des conséquences éventuelles de l’absence d’actualisation de ces informations.
L’utilisateur doit soit, être âgé de 18 ans révolus, soit être le représentant légal d’une personne morale de droit français. L’utilisateur s’engage à ne communiquer ses identifiants et mot de passe en aucun cas et supportera seul les conséquences de l’utilisation de son compte, même à son insu, par une personne utilisant son identifiant et son mot de passe.

Identifiant et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur enregistré est seul autorisé à accéder au site à l’aide de cet identifiant et mot de passe. L’utilisateur s’engage à ne proposer à aucune autre personne l’accès sous son identité. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance de ce qu’une autre personne accède au site sous son identité , l’utilisateur informera MY PeeK sans délai.

Article 2 – Informations nominatives et protection des données personnelles

2-1 : MY PeeK s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des utilisateurs du site et à la confidentialité des informations fournies.

Lors de l’inscription sur le site, l’utilisateur doit fournir des informations personnelles qui sont le nom, le prénom, l’adresse mail, la date de naissance, et l’adresse postale.
En aucun cas, les coordonnées de l’utilisateur ne seront communiquées à un autre utilisateur.

Les données personnelles demandées par MYPeeK sont nécessaires pour assurer la gestion des actions effectuées par les utilisateurs via le site, ainsi que pour améliorer la qualité du service rendu par MY PeeK.

2-2. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N°78-17 du 6 Janvier 1978, l’utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant, et/ou en demander la rectification, le complément, la clarification, la mise à jour où la suppression, en s’adressant au service de MY PeeK via la rubrique contact, ou par simple lettre, en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique ainsi que son identifiant.

2-3. Afin d’ameliorer et de personnaliser le service rendu, MY PeeK utilise des Cookies, destinés à signaler le passage d’un utilisateur sur le site et à lui rendre l’utilisation plus agréable. Les options du navigateur utilisé par l’utilisateur lui permettent de s’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser

Un cookie est un fichier envoyé sur l’ordinateur de l’utilisateur et stocké sur son disque sur. Si l’utilisateur s’est enregistré chez www.mypeek-dressing.com, son ordinateur stockera un cookie identifiant qui lui fera gagner du temps à chaque utilisation du site car il se rappellera de son adresse mail. L’utilisateur peut changer ses réglages dans son navigateur afin d’éviter que des cookies soient installés, sans accord express de sa part, dans son ordinateur.

Le site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoin de ses utilisateurs, c’est pour cela aussi qu’il utilise des cookies. Ils sont utilisés Par MY PeeK dans le but d’améliorer le service personnalisé et l’experience de l’utilisateur.

MY PeeK peut transmettre des données non personnelles à des tiers autorisés, par l’utilisation de cookies tiers. Les tiers autorisés s’engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004 et à établir des chartes de respect de la vie privée. Ces données non personnelles peuvent notamment être utilisées dans le cadre de bannières.

2-4. L’utilisateur accepte que MY PeeK conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le site

2-5. L’utilisateur accepte que MY PeeK puisse retoucher les photos des articles qu’il souhaitera mettre en ligne afin d’optimiser leur visibilité. L’utilisateur accepte également que MY PeeK communique sur certains articles qu’il aura mis en vente.

Article 3 -Article mis en vente

3-1 : Dispositions  générales

Le vendeur s’engage à ce que tout article mis en vente corresponde à un bien matériel disponible immédiatement dont il dispose de la pleine et entière propriété et capacité de vente. Le vendeur s’engage à ce que les articles ne comportent ni tâche, ni trou, ni déchirure, ni traces indélébiles. Dans le cas où de tels articles s’étaient retournés dans nos locaux, ils seraient jugés non-conformes par notre contrôle qualité et ne seraient pas remis en vente. Les frais de port liés à la réexpédition seraient à la charge du vendeur.

Le prix de vente de l’article ne pourra être inférieur à 5€.

Dans sa demande de mise en vente, le vendeur s’engage à décrire l’article offert à la vente de façon précise. La description doit correspondre à ses caractéristiques effectives. Le vendeur s’engage également à maintenir son inventaire à jour.

3-2 : Interdiction de vente

Les utilisateurs s’interdisent de vendre ou d’acquérir directement ou indirectement par l’intermédiaire du site des articles portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle (articles contrefaits) ou à des réseaux de distribution sélective.

Afin de lutter contre la vente d’articles contrefaits MY PeeK procède à un contrôle de la fiche produit de certains articles. MY PeeK peut exiger du vendeur qui lui fournissent des informations quelques preuve d’authenticité facture aux photographies supplémentaires sur son article. En cas de doute concernant L’authenticité d’un article, MY PeeK se réserve le droit de refuser sa mise en ligne.

Les utilisateurs s’engagent à informer MY PeeK dès qu’il constateront qu’une annonce n’est pas conforme aux dispositions du présent article .

3-3 : Modification des annonces

MY PeeK se réserve le droit d’effectuer auprès du vendeur une modification ou suppression d’une annonce ou/et de le faire lui-même directement notamment si le vendeur n’a pas apporter l’ensemble des éléments nécessaires à la mise en vente

3-4 : Determination du prix de vente

Le Vendeur propose un prix de vente de l’article. MY PeeK attire l’attention du vendeur sur le fait que MY PeeK sera seul décisionnaire de la validation ou non du prix de vente proposé par le vendeur. Si aucun accord n’est trouvé l’article ne pourra être mis en ligne.
Cette détermination du prix de vente s’effectuera après réception des photos, du descriptif complet et objectif, ainsi que de toutes les informations nécessaires à l’estimation du prix de vente par courrier électronique échangé entre MY PeeK et le vendeur.

Toutefois, le prix de l’article ne peut être inférieur à 5€.

3-5 : Dispositions diverses quant à la mise en vente d’un article

Le vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l’obligation d’informer le site des caractéristiques essentielles de l’article. Il est seul responsable de la description des biens qu’il propose à la vente. Il garantit MY PeeK de toute réclamation relative à la forme de la dite description. Le vendeur s’engage à effectuer toute validation, vérification et à apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments de l’offre soit fidèle et n’induisent pas l’acheteur en erreur.

3-6 : Retrait du catalogue

Tout vendeur qui ne souhaiterait plus vendre un article s’engage à adresser à MY PeeK sa volonté de le retirer de son catalogue dans les meilleurs délais

3-7 : Diffusion sur les réseaux sociaux

Le vendeur accepte que son annonce soit diffusée sur les réseaux sociaux.

Article 4 -Conclusion d’une vente

4-1 : Conclusion de la vente / Passation de la commande

4-1-1. Lorsque l’acheteur valide sa commande, il émet une offre irrévocable d’achat des articles figurant dans son panier.
L’acheteur est tenu par cette offre d’achat jusqu’à l’expiration du délai d’acceptation laissé au vendeur tel qu’il est défini dans l’article ci-après.

4-1-2. MY PeeK Notifie le vendeur de l’offre d’achat de l’acheteur par courrier électronique. Le vendeur s’ engage à confirmer ou infirmer son offre de vente dans un délai de 96 heures suivant la réception du courrier électronique de MY PeeK l’informant que l’article qu’il a mis en vente sur le site a trouvé un acquéreur.

Le vendeur peut accepter l’offre d’achat par retour de courrier électronique à l’attention de MY PeeK. Son acceptation est ferme et irrévocable. À compter de l’acceptation du vendeur, la vente est conclue et réputée parfaite.

Le défaut de réponse de sa part passer le délai de 96 heures voudra infirmation de l’offre de vente, et le contrat de vente ne sera pas conclu. La commande de l’acheteur est alors annulée, et aucun débit de la carte bancaire de l’acheteur n’aura lieu.

En cas de paiement par PayPal, le débit est immédiat. Dans l’éventualité où la commande venait à être annulée, le compte PayPal serait crédité du montant débité. Le montant crédité apparaîtra sur le contre PayPal dans un délai de 48 heures à compter de l’opération de recrédit.

4-1-3. Les offres d’achats formulées par l’acheteur sont indépendantes les unes des autres. Si une ou plusieurs des offres d’achats n’a ou n’ont pas fait l’objet d’acceptation par le vendeur concerné, les autres offres d’achat autres de l’acheteur ne sont pas caduques et lient l’ acheteur.

4-2 : Paiement de la commande

4-2-1. Paiement au comptant

L’acheteur peut payer :
-par PayPal
MY PeeK peut demander à l’acheteur des justificatifs d’identité. Dans l’attente de la réception de ces documents, MY PeeK se réserve le droit de suspendre une commande.

MY PeeK ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiements utilisés.

-paiement par PayPal
PayPal est un fournisseur de services de paiement spécialisé dans l’émission de monnaie électronique entre l’acheteur et une tierce identité. PayPal assure la confidentialité des informations bancaires de l’acheteur.

4-2-3. Contenu du paiement

Le montant payé par l’acheteur comprend :
-le prix de l’article determiné par MY PeeK en accord avec le vendeur
-les frais de port fixés par MY PeeK en fonction des tarifs Colissimo et lettre suivie de la poste et des tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, sauf dans le cas où le vendeur offre les frais de port. Et aussi, si l’option de livraison par coursier était choisie, les tarifs en vigueur par la société Kebi.

Le montant des frais de port payé par l’acheteur pourra varier en fonction de ce qu’il se trouve en France ou à l’étranger.

Excepté les cas de paiements par PayPal où le débit est immédiat, l’acheteur est débité de ce montant lorsque le vendeur confirme la disponibilité de l’article. Si l’acheteur ne reçoit par l’article ou n’en est pas satisfait, son compte en banque ou son compte PayPal sera recrédité.

4-3 : Livraison de l’article

Lors de l’expedition de l’article, MY PeeK s’engage à respecter le mode de livraison choisi par l’acheteur et à lui adresser convenablement emballé.
L’acheteur s’engage à posséder une boite aux lettres normalisé et conforme aux recommandations des services postaux.

4-3-1.Livraison chez l’acheteur

Dès lors que l’acheteur a validé l’offre, que le vendeur a confirmé la disponibilité de l’article objet de l’offre Et que MY PeeK a encaissé le réglement du prix de la transaction de l’acheteur, MY PeeK se chargera de la remise en main propre contre reçu du dit article.

MY PeeK préconise au vendeur d’expedier les articles d’une valeur supérieur ou égale a 100€ en Colissimo contre signature et/ou assurance, ou à remettre les articles à MY PeeK qui pourra, sous réserve, se charger de la livraison à l’acheteur.

4-3-2. Remise en main propre

Si le vendeur accepte la remise en main propre, l’acheteur au moment de passer sa commande peut opter pour ce mode de livraison. MY PeeK se charge alors d’effectuer la transaction, sous réserve d’acceptation par le vendeur des frais éventuel qui lui seront demandés.

4-4 : Réception de l’article

4-4-1. L’acheteur est invité à confirmer la bonne réception de l’article Et sa satisfaction dans un délai de 48h suivant la réception de l’article (y compris week end Et jours fériés, sans compter le jour de la livraison) À défaut de confirmation express de l’acheteur ou à défaut de notification de la non-réception de l’article, son accord sur la transaction sera réputé acquis à l’expiration d’un délai de 48h après la réception de l’article. Si au-delà de 48h après réception de l’article, l’acheteur ne s’est pas manifesté, MY PeeK procédera à la finalisation de la vente avec paiement du vendeur des sommes correspondant à la transaction. L’acheteur et le vendeur acceptent que MY PeeK calcule ces délais de 48hà partir des informations fournies par le transporteur chargé de la livraison.En cas d’erreur faite par le transporteur, l’acheteur se retournera contre la poste pour être indemnisé de son préjudice.

Dans l’hypothèse où le colis serait perdu par les services postaux, le vendeur agissant à titre professionnel s’engage à rembourser le prix de la transaction à l’acheteur. Il reviendra au vendeur professionnel de se retourner contre son transporteur. Cette hypothèse vise particulièrement les ventes réalisées sur le portail de vente des Arty-Pixies.

En tout état de cause, cette disposition ne s’applique pas à une remise en main propre

4-4-2. Si l’acheteur est absent lors de la livraison, il s’engage à aller chercher l’article au bureau de poste dans les meilleurs délais. Dans l’hypothèse où faute d’être allé chercher l’article, celui-ci est réexpédié à MY PeeK par la poste, l’acheteur accepte que les frais d’expedition qu’il a réglés ne lui soient pas remboursés.

4-5 : Paiement du vendeur

4-5-1. Le vendeur autorise MY PeeK à percevoir, en son nom Et pour son compte, le prix de la transaction par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis en place sur le site ou part tout autre moyen, qui serait ultérieurement mis en place par MY PeeK.

4-5-2. En rémunération de l’utilisation du site, le vendeur autorise MY PeeK, du fait de l’acceptation de l’offe par l’acheteur et du paiement par celui-ci du prix de la transaction, à retenir sur le prix total de la transaction une commission déterminée selon les modalités définies à l’article 4-5-3 ci-après. La commission n’est pas due par le vendeur en cas de retour de l’article par l’acheteur ou d’infirmation de l’offre de vente par le vendeur.

4-5-3. L’adhésion aux services proposés par MY PeeK pour la vente d’articles de mode d’occasion s’élève à 30€/mois sans engagement jusqu’en décembre 2016. À compter du 1 er janvier 2017, le vendeur souscrivant aux services de vente en ligne s’engagera pour un trimestre à compter du premier réglement. Il pourra toutefois résilier son abonnement par envoi d’un simple courrier électronique ou postal qui suspendra son abonnement 1 mois après réception du dit courrier. ( Tout mois commencé est du. Aucun remboursement ne pourra être exigé)
La commission facturé au vendeur par MY PeeK est égale à 15% du prix de l’article. Cette commission s’applique à tous les articles vendus sur le site, peu importe leur date de mise en ligne, excepté les créations des Arty-pixies. Les frais de port ne sont pas inclus dans la base de calcul de la commission.

4-5-4. MY PeeK procédera au versement du prix de la transaction, diminué de la commission, et augmenté des frais de port payés par l’acheteur, à condition que le prix de la transaction ait été entièrement payé par l’acheteur et encaissé par MY PeeK :
-dès confirmation de la réception de l’article par l’acheteur sur le site, sauf en cas de retour de l’article par l’acheteur dans les conditions et délais prévus à l’article 6 des présentes

-ou, en cas d’absence de confirmation de la réception par l’acheteur, 10 jours après la réception de l’article par l’ acheteur. Ce délai de 10 jours est applicable aux vendeurs professionnels.

4-5-5. Le vendeur accepte que le versement du montant de la vente après déduction de la commission et ajout des éVentuels frais de port, soit retardée en cas de retour de l’article par l’acheteur à MY PeeK dans les conditions et délais précisés à l’article 6 des présentes.

4-5-6. En cas de soupçons de fraudes, MY PeeK peux demander au vendeur de lui fournir des justificatifs d’identité tels que copies de carte d’identité, justificatif de domicile, copie de la carte bancaire…
MY PeeK pourra suspendre le réglement dans l’attente de réception de ces documents et de leur étude.

4-5-7. Dans l’ hypothèse où un litige surviendrait entre un vendeur et un acheteur, MY PeeK pourra suspendre le compte du vendeur.

Article 5 -Garantie

5-1 : Retour de l’article

Dans l’hypothèse où le vendeur est un particulier, MY PeeK a mis en place la procédure suivante permettant à l’acheteur de renvoyer l’article commandé s’il n’est pas satisfait.

Dans les 48 heures suivant la réception de l’article y compris week-end et jours fériés sans compter le jour de livraison, l’acheteur doit confirmer sa réception et indiquer au choix, s’il en est satisfait ou insatisfait par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@mypeek-dressing.com, en précisant l’objet de son envoi.

Lorsque l’acheteur n’est pas satisfait, il doit indiquer la ou les raisons de son insatisfaction.

5-1-1. Retour de l’article chez MY PeeK

L’acheteur devra obligatoirement retourner l’article chez MY PeeK, à l’adresse qui lui sera communiquée.
L’acheteur s’engage à retourner à ses frais à MY PeeK, l’article précautionneusement emballé. En cas de litige et sans confirmation de réception, MY PeeK se réserve le droit de procéder la finalisation de la vente et de payer le vendeur. Le retour de l’article se fait sous la rsponsabilité pleine et entière de l’acheteur.

Sous réserve du respect de cette procédure et des délais indiqués, MY PeeK remboursera à l’acheteur le prix de l’article qu’il aura payé. Les frais de port restent à la charge du vendeur lorsque l’article n’est pas conforme à la description, notamment en considération de son état.

L’acheteur accepte que ne lui soit remboursée qu’une somme égale au prix de l’article, à l’exclusion de toute autre somme ou de tout intérêt. L’acheteur renoncé dès présent à toute réclamation concernant les sommes éventuellement produites par l’immobilisation des sommes perçues par MY PeeK à l’occasion de cette vente.

Le remboursement se fera par recrédit sur la carte bancaire de l’acheteur, ou sur son compte PayPal.

Le remboursement de l’acheteur se fera dans un délai moyen de sept jours à compter de la date de réception de l’article par MY PeeK sans excéder un délai maximal de 30 jours.

En cas de non respect du délai de 48 heures pour retourner l’article, l’acheteur ayant tout de même retourner cet article devient propriétaire de l’article et accepte que MY PeeK ne lui rembourse pas le prix de l’article mais le remette en vente pour son compte sur le site. L’acheteur ne recevra le prix de l’article diminué de la commission prélevée par MY PeeK que lorsque l’article aura été définitivement vendu et que le nouvel acheteur aura confirmé la réception et sa satisfaction de l’article.

À réception de l’article, MY PeeK vérifiera que l’article retourné est conforme à l’annonce émise par le vendeur et ce dans un délai moyen de 8 jours. En tout état de cause, ce délai pourra être rallongé.

Dans l’eventualite où l’article retourné serait jugé par MY PeeK inadapté à la vente en raison de son état, le vendeur devra venir le récupérer à l’adresse qui lui sera communiquée par MY PeeK ou demander à MY PeeK de lui réexpédier l’article par la poste. Les frais de port liés à cette réexpédition seront alors à la charge du vendeur. À défaut de récupération de l’article au-delà d’un délai d’une année (1 an), MY PeeK en deviendra propriétaire.

Article 6 -Dispositions particulières applicables aux vendeurs professionnels

6-1 : Obligations générales des vendeurs professionnels.

6-1-1. L’Utilisateur qui désire exercer une activité commerciale par l’intermédiaire du site doit s’identifier en cette qualité. L’Utilisateur concerné devra justifier de sa qualité de commerçants auprès du site, en lui fournissant un extrait K bis, par mail à contact@mypeek-dressing.com ou par courrier à l’adresse MY PeeK, 95,rue martainville, 76000 Rouen.

Cette disposition ne s’applique pas aux collections qui pourraient été créés en collaboration avec MY PeeK.
L’utilisateur s’engage à verser la cotisation de 30€/mois Et autorise MY PeeK a prélevé sa commission de 20% sur chacune de ses ventes.

6-1-2. En dehors des périodes de solde, le vendeur professionnel ne peut également pas vendre à perte ses articles

6-2 : Obligation d’information

6-2-1. My PeeK rappelle aux vendeurs agissant à titre professionnel son obligation de respecter les lois et réglements relatifs à l’exercice d’une activité commerciale de vente à distance. Son offre d’achat devra obligatoirement comporter les informations suivantes : -son identité ou ses coordonnées, telles qu’exigees par l’artic R123-237 du code du commerce (numero siren ou RCS, ville de son siège social)

-les caractéristiques essentielles de l’article proposé à la vente, le prix total de l’article. -les différents modes de livraison et les frais de livraison
-les modalités d’exercice du droit de rétractation

Le vendeur professionnel devra également s’assurer que :
-la composition de ses articles textiles, en cuir, de maroquinerie et chaussants proposés à la vente est indiquée dans le descriptif de ses annonces.

Concernant les articles en cuir et produits similaires, le vendeur professionnel s’engage à indiquer la matière première de l’article, Si cette matière est grainée et l’espèce animale lorsqu’il s’agit de cuir.

6-3. Droit de rétractation

6-3-1. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes personnalisées réalisées auprès des arty-pixies.

6-3-2. L’acheteur dispose de 14 jours francs à compter de la livraison effective de l’article pour se rétracter et d’un délai supplémentaire de 14 jours pour renvoyer l’article chez le vendeur professionnel.

6-3-3. Pour pouvoir valablement exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit en informer MY PeeK dans un délai de 14 jours en déclarant son insatisfaction à l’adreese contact@mypeek-dressing.com, en prenant soin de donner ses coordonnés ainsi que le motif de sa demande.

6-3-4. Les frais engagés pour le retour de l’article sont à la charge exclusive de l’acheteur.

6-3-5. À compter de la réception de la notification d’insatisfaction de l’acheteur, le site procédera au remboursement du prix de la transaction dans un délai de 14jours. Le remboursement pourra être différé jusqu’a notification de réception de l’article par le vendeur ou jusqu’a la fourniture par l’acheteur, d’une preuve d’expedition de l’article, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

6-3-6. Le remboursement se fera par recrédit sur la carte bancaire de l’acheteur, ou sur son compte PayPal selon le mode de paiement initialement utilisé sauf accord de l’acheteur.

Article 7 – Responsabilités

7-1 : Coordonnées

En cas de litige, MY PeeK se réserve le droit de communiquer à l’acheteur et au vendeur leurs adresses emails respectives.

MY PeeK ne transfère pas la propriété légale des objets du vendeur à l’acheteur. Les accords vente/achat sont conclus directement entre l’acheteur et le vendeur.

7-2 : Accès au site

MY PeeK se réserve le droit de suspendre, sans préavis ni indemnité et sans engager sa responsabilité, l’accès au site, temporairement ou définitivement. MY PeeK ne garantit pas que le site sera accessible sans interruption. Il pourra interrompre l’accès au site pour des raisons notamment de maintenance et en cas d’urgence. MY PeeK n’est tenu qu’à une obligation de moyen concernant la continuité de l’accès au site. En conséquence, MY PeeK exclue toute garantie, condition ou autres dispositions, Et ne peut être tenue pour responsable de la perte d’argent, ou de réputation, ni des dommages indirects ou induits, résultant de ou liés à l’utilisation du site.

7-3 : Responsabilité de MY_PeeK

Sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, MY PeeK est tenue responsable par la juridiction compétente, envers un utilisateur ou un tiers, la responsabilité de MY PeeK ne peut excéder le montant total des commissions que l’utilisateur aura payées à MY PeeK au cours des 12 mois précédents ladite action en responsabilité.

7-4 : Codes d’accès acheteurs

MY PeeK n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse par un tiers ou des conséquences éventuelles de l’utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe de l’utilisateur

7-5  : Panne informatique

En cas de force majeure, de grève ou en cas de panne, de blocage ou de difficultés concernant le matériel informatique de MY PeeK, les logiciels informatiques utilisés ou le réseau internet, Et en cas de suspension de l’acces au site, les obligations des parties au présent contrat sont suspendues.

7-6 : Redirections web

Des liens hypertextes sur le site peuvent renvoyer à d’autres sites. MY PeeK n’est pas responsable du contenu ou des agissements de ces sites.

7-7 : Contrat de vente

Le contrat créé lors de l’acceptation de l’offre d’achat d l’acheteur par le vendeur lie uniquement le vendeur et l’acheteur. MY PeeK jouant seulement un rôle d’intermédiaire et ne saurait être tenu pour responsable des litiges déclarés en dehors du délai d 48h suivant la réception de l’article par l’acheteur.

7-8 : Vice caché

En cas de vice caché, correspondant à la definition donnée an l’article 1641 du code civil, et découvert en dehors du délai de 48h suivant la réception de l’article imparti à l’acheteur pour exercer sa garantie satisfait ou remboursé, tout litige pouvant en résulter ne liera que l’acheteur et le vendeur à l’exclusion de MY PeeK.

7-9 : Médiation

Lorsqu’un litige survient entre les parties, MY PeeK pourra, pendant un délai de 30 jours, faire son possible pour aider les parties SK trouver un accord. MY PeeK ne pourra être tenu responsable de l’issu du litige.

Article 8 – Dispositions diverses

8-1 : Tolérance

Le fait que MY PeeK tolère d’éventuelles agissements contraires aux presentes conditions générales ne saurait valoir renonciation de sa part à se prévaloir desdites conditions générales.

8-2 : Disposition Législative

Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes conditions générales serai(en)t écartée(S) par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de justice, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

8-3 : Expedition et Douane

Dans la situation où l’utilisateur a expédié les articles depuis un pays situé en dehors de l’union européenne, des droits de douane peuvent être appliqués. Ces droits de douane sont à la charge de l’acheteur à qui il appartient de vérifier la provenance de son article avant de passer sa commande. Dans la situation où un acheteur situé en dehors de l’union européenne a commandé un article, des droits de douane peuvent également s’appliquer. Ces droits de douane sont alors à la charge de l’acheteur.

8-4 : Accord de l’utilisateur

En s’inscrivant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales qui régissent avec force obligatoire l’ensemble des relations entre MY PeeK, les vendeurs, et les acheteurs. Cette acceptation prend effet à compter de la date d’inscription sur le site de l’utilisateur et vaut à chaque opération, annonce, offre d’achat et vente. Les présentes conditions générales prévalent sur tout document contractuel ou non contractuel propre au vendeur ou propre à l’acheteur.

8-5 : Mise à jour des conditions

MY PeeK à la faculté de modifier les présentes conditions générales en fonction de l’evolution de son offre et du marché. L’utilisateur s’engage donc à consulter régulièrement les conditions générales du site pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées. Dans l’hypothèse où l’utilisateur n’accepteraient pas celles-ci, il pourra en avertir MY PeeK. MY PeeK procédera à la suppression de son compte sans qu’aucun remboursement de sommes deja versée ne soit exigibles la l’utilisateur.

Les modifications prendront effet immédiatement pour les offres en ligne dès leur notification aux utilisateurs par tout moyen choisi par MY PeeK.

8-6 : Durée du contrat

Le présent contrat est conclu entre MY PeeK Et le vendeur pour une durée d’un mois renouvelable. À compter du 01er Janvier 2017, le présent contrat sera conclu pour une durée de trois mois renouvelable. Il est résiliable par simple notification à tout moment et sans motif particulier par l’une et l’autre des parties en présence.

D’autres dispositions lient MY PeeK Et les Arty-pixies ou tout vendeur professionnel.

8-7 : Propriété intellectuelle

Le site, son contenu, son catalogue, ses textes, illustrations, photographies, créations et images sont la propriété de MY PeeK Et/ou de tiers contractuellement liés à MY PeeK, titulaire des droits de propriété intellectuelle du site. Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter tout ou partie du site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes, de ses illustrations, de ses photographies et images sans autorisations préalables de MY PeeK à l’exception des cas énumérés par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle.

8-8 : Service Client

Pour toute information ou question, le service client de MY PeeK est joignable via l’adresse contact@mypeek-dressing.com en précisant les coordonnées de l’utilisateur et l’objet de la demande.

8-9 : Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française.

8-10 : Solde

Toute somme due à MY PeeK Et ne lui ayant pas été versée pourra être exigée et/ou entraînera la suspension et/ou suppression de compte de l’utilisateur.
Toute sommes due à MY PeeK et ne lui ayant pas été versée pourra être prélevé sur toute opération en cours entre utilisateurs.